J.O. 286 du 11 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21116

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Arrêté du 24 novembre 2003 autorisant la société SNPE à céder une participation au capital d'une société

NOR : DEFA0302339A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2003, la société SNPE est autorisée à céder 169 399 actions de la société Nobel Explosifs France d'une valeur nominale de 15 EUR, représentant 47,95 % du capital de ladite société.

A l'issue de cette opération, la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital de la société Nobel Explosifs France.